Juridique
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre jessetmonique et tout client effectuant un achat sur ce site.
2. Produits
Nos produits sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter de légères variations. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et en raison de son statut, cette mini-entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément aux dispositions de LJE.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement en espèces lors d’événements ou de remises en main propre.
- Virement bancaire sur le compte de la mini-entreprise géré par LJE (les coordonnées seront communiquées après commande).
- D’autres solutions de paiement peuvent être proposées selon les événements et ventes organisés.
4. Livraison
- Il n'y a aucun frais de livraison mais nous ne livrons pas les produits via une sociéte de livraison. Nous fonctionnons via points relais et remise en man propres.
5. Droit de rétractation et retours
- Pas de retour possible ( voir en bas ).
6. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Cette mini-entreprise fonctionne dans un cadre pédagogique sous le programme LJE. Les produits sont vendus à titre éducatif et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations qu’une entreprise commerciale classique. En cas de litige, aucun recours légal ne pourra être engagé contre LJE ou les étudiants gérants de la mini-entreprise en dehors du cadre défini par le programme.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents de Verviers.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données
Nous collectons les informations suivantes lors d’une commande : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les commandes et livraisons.
- Répondre aux demandes des clients.
- Envoyer des promotions (avec consentement).
3. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni partagées, sauf avec nos prestataires (livraison, paiement).
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou modification de vos données en nous contactant à [email].
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de protection contre toute fuite de données.
Politique de retour et remboursement
Durée de l’activité : Cette mini-entreprise est active uniquement pour l’année scolaire [2024-2025] dans le cadre du programme LJE. L’activité prendra fin en juin 2025 et le site pourrait être désactivé après cette date.